Appel à projets pour l’établissement et le suivi d’indicateurs de biodiversité

Introduction

Les Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) constituent un outil clé pour la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), en définissant des actions et des objectifs adaptés à chaque pays. Les pays parties à la CDB se sont engagés à mettre à jour ces SPANB et  à produire des rapports nationaux réguliers pour évaluer leurs progrès vers ces objectifs en matière de biodiversité. Ces rapports nationaux intègrent des indicateurs spécifiques, notamment ceux contenus dans le Cadre de Suivi (Monitoring framework) du nouveau Cadre mondial pour la Biodiversité de la CDB, pour mesurer l’état des écosystèmes, les pressions exercées sur la biodiversité, et les résultats des mesures de conservation. Ces engagements permettent de suivre et de comparer les avancées au niveau global, tout en renforçant la transparence et la coopération internationale pour la protection de la biodiversité.

Le programme CEBioS

L’accord-cadre entre la Coopération belge au développement (DGD) et l’Institut des Sciences Naturelles (IRSNB) vise, à travers le programme CEBioS (Capacities for Biodiversity and Sustainable Development), à approfondir les connaissances sur la biodiversité et les politiques associées, tout en favorisant la mise en œuvre des conventions internationales sur l’environnement dans les pays en développement. Il apporte un soutien technique, scientifique et financier afin d’aider ses pays partenaires à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies et à honorer leurs engagements internationaux en matière de conservation.

Le volet Indicateurs pour la Politique (IP) de CEBioS met l’accent sur l’usage d’indicateurs de biodiversité pour éclairer les décideurs et les accompagner dans des choix adaptés aux défis environnementaux actuels. En reliant les données scientifiques à l’élaboration des politiques, ce volet permet d’évaluer l’évolution de la biodiversité, d’analyser les progrès en matière de conservation et de renforcer les Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ainsi que les rapports nationaux dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique.

La mise au point d’indicateurs constitue un outil clé pour suivre et rendre compte de l’état de la biodiversité, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la CDB et d’autres accords internationaux. Elle permet d’évaluer l’application des stratégies et plans d’action nationaux et de produire des rapports aux échelles locale et nationale. Ce processus repose sur la mobilisation de données, essentielle à la construction des indicateurs, qui servent également à mesurer l’efficacité des politiques et projets, à guider les décisions et à ajuster les actions mises en place.

Cet appel vise à promouvoir les liens entre les mondes de la science et de la politique, afin de développer et suivre de tels indicateurs de biodiversité.

Éligibilité

Pays

Cet appel est ouvert aux pays suivants, partenaires prioritaires du programme CEBioS : Bénin, Burundi, République Démocratique du Congo.

Des partenariats peuvent être établis pour la mise en œuvre du projet, afin de renforcer la coopération entre pays. Les pays éligibles à des partenariats sont les pays suivants : Bénin* – Burkina Faso* – Burundi* – Cap Vert – Cambodge- Côte d’Ivoire – RD Congo* – Gambie – Ghana – Guinée* – Guinée Bissau – Kenya – Laos – Liberia – Mali* – Maroc* – Mozambique* – Niger* – Nigeria – Territoire Palestinien* – Rwanda* – Sénégal* – Sierra Leone – Tanzanie* – Thaïlande – Togo – Uganda* – Vietnam.

Les partenariats avec des pays partenaires officiels de la Coopération belge au Développement (indiqués par une astérisque dans la liste ci-dessus) se verront attribuer la priorité

Promoteur et partenaires du projet :

Le projet doit être soumis par un partenariat entre au moins deux entités :

• Une entité scientifique, à savoir un institut national, un centre de recherche ou une université publique capable de rassembler, mobiliser et fournir les données nécessaires ;
• Une entité politique, à savoir une institution gouvernementale (ministère, gouvernement local, etc.), une structure en charge de la gestion de la biodiversité ou une ONG, capable d’appliquer les données ou les indicateurs au suivi de la SPANB et à l’élaboration du rapport national à la CDB.

Deux personnes doivent être désignées – une par entité – dont une seule sera responsable du budget, de la coordination, de la mise en œuvre et du rapportage du projet (le promoteur).

Participation des femmes

CEBioS encourage fortement l’implication des femmes dans la mise en œuvre des projets. Une attention particulière sera portée à la sélection de projets intégrant activement des femmes. CEBioS souligne l’importance de toucher un public féminin dans le cadre de cet appel, en particulier dans les domaines scientifique et politique où les femmes restent sous-représentées. En favorisant une participation accrue des femmes aux projets sélectionnés, CEBioS vise à enrichir la recherche par une diversité de perspectives et à promouvoir une plus grande inclusivité dans l’interface Science-Politique.

Thèmes et activités

Un atelier de formulation a eu lieu en janvier 2025 à Bujumbura pour identifier les thématiques prioritaires pour chacun des trois pays éligibles. L’annexe 1 reprend les priorités identifiées par chaque pays concernant les thèmes, cibles et/ou indicateurs.

L’échelle des projets peut être locale, nationale ou régionale.

Les projets viseront à valoriser les données existantes sur la biodiversité pour développer, appliquer ou affiner un ou plusieurs indicateurs de biodiversité. Vous trouverez plus d’informations sur les indicateurs de biodiversité (y compris des exemples) dans les ressources en bas de page.

N’hésitez pas à contacter vos points focaux CDB (voir annexe 2) pour des questions sur les indicateurs spécifiques à votre pays, et CEBioS pour des questions sur les indicateurs en général (cebios-ip[at]naturalsciences.be).

Objectifs

Les objectifs du projet peuvent être multiples, mais doivent nécessairement figurer parmi les suivants :

• Formulation des indicateurs nationaux : Élaboration d’indicateurs pour le suivi de la SPANB actualisée ou pour des cibles spécifiques (si ce n’est pas encore fait).
• Amélioration des indicateurs nationaux existants: perfectionnement des indicateurs existants.
• Mobilisation des données existantes : Mobilisation des données existantes nécessaires au calcul des indicateurs en vue du suivi des progrès de la SPANB.
• Intégration des indicateurs dans les politiques : Renforcement de leur prise en compte dans les stratégies et politiques nationales.
• Suivi et évaluation de la biodiversité : Amélioration des systèmes de suivi au niveau national pour le calcul des indicateurs prioritaires retenus, y compris l’établissement de ‘baselines’ (données de base sur une période de référence de base).
• Collaboration et renforcement des capacités : Coopération régionale, nationale, concertation et formation des acteurs.

Activités

Les activités éligibles, visant la formulation d’indicateurs, le renforcement des systèmes de suivi et/ou le calcul d’un ou plusieurs indicateurs donnés, sont les suivantes :

• Implication des parties prenantes (le projet ne peut pas concerner uniquement ce type d’activités)
  • Cadres de concertation pour favoriser les échanges et synergies entre acteurs (décideurs politiques, ONG, communautés et autres),
  • Activités visant à assigner des entités responsables du suivi continu des indicateurs de la SPANB.
  • Recueil et analyse des perceptions, connaissances et priorités des parties prenantes en matière de suivi, d’indicateurs et de collecte de données.
  • Organisation d’ateliers d’information et de formation ciblant les détenteurs potentiels de données.
  • Implication des peuples autochtones et communautés locales dans le suivi de la biodiversité.
• Valorisation et gestion des données, méthodologies
  • Exploitation des données issues de thèses, inventaires, rapports, carnets de terrain et autres sources de littérature grise.
  • Suivi de l’évolution chronologique et élaboration d’une méthodologie standardisée pour un suivi continu.
• Conception, harmonisation et amélioration des outils méthodologiques pour la collecte, le suivi et l’analyse des données.
• Développement des méthodologies de calcul des indicateurs.
• Création, mise à jour et numérisation des bases de données
• Développement et mise en ligne de bases de données nationales et communes dédiées aux indicateurs.
• Numérisation et accès aux bases de données internationales.
• Mise à jour régulière des bases de données pour assurer un suivi efficace.
• Collaboration avec le nœud GBIF national ou régional pour la publication de données en ligne.
• Renforcement institutionnel et formation
• Formation sur l’utilisation des plateformes telles que le GBIF et des outils de gestion des données.
• Renforcement des capacités des institutions impliquées dans le suivi de la biodiversité et des indicateurs.
• Établissement de points focaux nationaux, provinciaux et interinstitutionnels pour faciliter la capitalisation et le partage des données.

Activités obligatoires :

• Incorporation dans les prochains rapports nationaux à la CDB (2026, 2029) des (pré-) résultats du projet. Pour cela, la soumission doit être accompagnée d’une lettre du point focal CDB de votre pays expliquant comment votre projet contribue au suivi de la SPANB et aux futurs rapports nationaux à la CDB (voir annexe 2 concernant les contacts de vos points focaux nationaux et un modèle de lettre).
• Publication sur votre Centre d’échange d’informations sur la biodiversité (CHM) national des résultats clés de votre projet, en collaboration avec votre point focal CHM (voir annexe 2 pour le contact).

Collaboration entre pays (Sud-Sud) (optionnel)

L’implication d’un autre pays est possible, pour le renforcement mutuel de capacités, l’échange d’expériences, le partage de connaissances et de bonnes pratiques sur des aspects spécifiques de la mobilisation des données et de l’établissement ou le suivi des indicateurs.

Dans le cadre de la composante Sud-Sud, des activités liées au partage de méthodologies et d’expérience sur des éléments centraux du projet peuvent avoir lieu, par exemple :

• La mobilité d’un (ou plusieurs) expert(s) d’un pays à l’autre.
• L’organisation d’un atelier commun.
• L’échanges régulier à distance, en ligne et en hybride.

Soutien scientifique et atelier prévu

Les responsables des projets seront invités à un atelier de formation (dernier quadrimestre de 2025) et un atelier de clôture (dernier quadrimestre de 2027), réunissant une personne par projet et les responsables du suivi des projets au sein de CEBioS. Cet atelier sera l’occasion de présenter et de discuter des projets, d’échanger les expériences, les bonnes pratiques et les difficultés. L’objectif sera également de rédiger conjointement une publication scientifique et/ou des communications aux décideurs politiques sur les résultats des projets (rapport sur le site web du CHM, policy brief, publication scientifique).

Type de soutien

Le montant maximum financé par CEBioS est de 10.000 € par projet.

Une composante Sud-Sud peut être rajoutée pour un montant de maximum 3.000 €, couvrant la mobilité et les échanges avec des partenaires d’un autre pays partenaire. À noter qu’il est possible que seul votre projet principal soit retenu, sans la composante Sud-Sud additionnelle proposée.

Le nombre de projets soutenus dépendra du type, de la taille et de la qualité des projets soumis.

L’IRSNB financera les projets sélectionnés à hauteur de 80% de leur coût total estimé. Les 20% restants devront être couverts par le partenaire local. Ce qui signifie, par exemple, que pour un projet d’un montant total de 12.500€, le partenaire local devra fournir 2.500€ (20%), et CEBioS financera les 10.000€ restants (80%).

Un contrat de projet sera établi entre l’Institut des Sciences naturelles et l’institut du promoteur. La répartition du financement sera la suivante : 90% du budget demandé au début du projet et 10% à la clôture administrative et financière du projet. Ce dernier versement ne sera donc effectué qu’après réception et validation par l’IRSNB du rapport narratif et financier.

Les coûts éventuels éligibles comprennent : la communication (internet, crédits, etc.), l’organisation de petits ateliers, tous les coûts liés au transport local, l’hébergement local et, si nécessaire, le petit matériel (par exemple, clé USB, disque dur, etc.. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute). Les honoraires de consultants locaux et les salaires ne sont pas éligibles, à moins qu’ils ne soient dûment justifiés dans le projet et limités à un maximum de 15 % du budget total. Cependant, les contrats de sous-traitance ou de consultance pour des tâches essentielles de l’organisation subventionnée, ainsi que ceux conclus avec ses propres employés ne sont pas admissibles.

En plus du budget alloué au projet, les frais de déplacement et d’hébergement d’une personne pour chaque projet sélectionné seront couverts par CEBioS pour l’atelier de formation et l’atelier de clôture fin 2027 (date et lieu à déterminer).

Il y aura la possibilité de soumettre un projet de communication et sensibilisation sur le thème du projet suite à l’atelier de clôture, pour une mise en œuvre en 2028-2029. Les modalités seront détaillées dans le contrat des projets sélectionnés dans cet appel.

Préparation d’une proposition et instructions de soumission

Les projets doivent être soumis à CEBioS pour le 6 avril 2025 au plus tard, à l’adresse électronique cebios-ip<at>naturalsciences.be.

Les projets doivent être soumis en utilisant le modèle disponible ici.

En annexe, une lettre provenant du Point focal à la CDB doit accompagner la soumission, expliquant comment le projet soutiendra la mise en œuvre de la SPANB et son suivi, et comment les résultats seront incorporés dans le prochain rapport national (voir annexe 3).

Critères de sélection

Un comité de sélection analysera les candidatures et prendra la décision finale concernant la sélection des projets, au plus tard quatre semaines après la date limite de soumission des projets.

La sélection se déroule en deux étapes :

• Étape 1 : Vérification de l’éligibilité des projets. Si un projet ne satisfait pas aux critères d’éligibilité, il ne fera l’objet d’aucune analyse complémentaire.
• Étape 2 : Évaluation du contenu et du budget à l’aide du tableau de notation ci-dessous. Les propositions seront classées en fonction de leur note finale, puis la décision finale sera prise. Le comité de sélection conserve la possibilité de modifier l’ordre de priorisation établi par le tableau de notation, à condition de justifier toute modification.

Tableau de notation : Chaque critère sera évalué sur une échelle de 0 à 5, puis pondéré en fonction d’un coefficient attribué.

Les candidat.es associé.e.s à  un institut scientifique avec lequel CEBioS entretient une collaboration étroite (coopération institutionnelle) se verront attribuer la priorité. Ces instituts sont:

• L’Université d’Abomey-Calavi (UAC, Bénin);
• L’Institut de Recherches Halieutiques et Océanologiques du Bénin (IRHOB);
• L’Université de Parakou (Bénin);
• L’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement (OBPE, Burundi);
• Le Centre de Surveillance de la Biodiversité (CSB, RD Congo).

Rapports

Un rapport d’activités et un rapport financier doivent être soumis à l’IRSNB à la fin du projet (ce point sera stipulé dans le contrat).

Des scans des pièces justificatives des dépenses seront demandées, et les pièces originales devront être conservées par le promoteur, afin se conformer aux exigences de la Coopération belge au développement. Toute dépense ne pouvant être justifiée ne sera pas prise en considération et devra être supportée par le promoteur.

Toutes les informations concernant les règles administratives et financières se trouvent dans le Vademecum de CEBioS et doivent être appliquées dans la mise en œuvre des projets.

Pour les rapports financier et techniques, des modèles vous seront fournis au moment de l’établissement du contrat.

Tout rapport ne respectant pas les instructions ne sera pas accepté.

Dates indicatives pour l’examen des propositions et l’exécution des projets

Contacts

Les personnes suivantes seront chargées de l’évaluation et du suivi des projets, avec l’aide d’experts :

• Anne-Julie Rochette
• Thomas Wouters

Afin que chacune de ces personnes soit informée à tout moment de l’état d’avancement de la demande, il est demandé de n’utiliser que l’e-mail générique cebios-ip<at>naturalsciences.be.